Questions fréquentes pour l'école à la maison

Que veut dire: "Ecole à la maison ou éducation à domicile:"?

Enseigner à la maison peut vouloir dire différentes choses dépendamment des gens. Pour certains, c'est simplement la solution pour donner à ses enfants la meilleure éducation possible. Pour d'autres, c'est un choix de vie qui réflète leur engagement à vivre une vie de famille plus intense. L'école à la maison offre aux familles, l'opportunité de prodiguer un enseignement de qualité, dans un environnement sain et rempli d'amour, où les enfants peuvent apprendre et grandir en harmonie. "Ecole à la maison" ne veut pas dire exclusion à la vie collective, au contraire, les possibilités de rencontrer des gens sont infinies. Les enfants ont l'occasion de bâtir des relations avec des gens de tous les âges et tous les niveaux, n'étant pas confiné à une classe composée seulement d'enfants de son âge.



Quels sont certains des avantages de l'école à la maison?



Pour plusieurs, l'avantage le plus important est de renforcer les liens familiaux. D'autres encore, apprécient grandement de fournir une éducation supérieure, axée sur les besoins individuels de leurs enfants, leur vitesse d'apprentissage, leur personnalité et leurs intérêts. La plupart des familles aiment aussi beaucoup la liberté et la flexibilité d'horaire que permet l'école à la maison. Vous êtes libres d’enseigner à votre enfant ce que vous voulez, en accord avec votre croyance, votre personnalité et vos projets de vie.




Peut-on me supprimer mes allocations familiales ?


Les relations entre les familles qui pratiquent l'école à la maison et les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) se sont normalisées depuis quelques années. Avant 1999, il n'était pas rare de voir supprimer purement et simplement tout ou partie des allocations familiales, voire d'autres prestations comme des aides au logement, dès que l'on envoyait sa déclaration de scolarité à domicile ou sur un simple appel de l'Inspecteur d'Académie. Certaines CAF attendaient -au mépris du droit- les résultats du contrôle pédagogique et l'aval de l'Inspecteur d'Académie avant de procéder au versement des allocations !


De telles pratiques abusives n'ont apparemment plus cours. Actuellement, la suppression des allocations familiales, si elle reste une arme dissuasive prévue par la loi, ne se fait plus qu'après une procédure en justice.


En tout état de cause, le fait de faire l'école à la maison ne saurait vous priver d'aucune prestation familiale qui vous est due par la CAF au regard de votre situation familiale et de vos revenus. Gardez bien à l’esprit qu’en gardant vos enfants à la maison vous êtes dans vos droits et que la déclaration fournie par l’inspection académique suffit pour que vous continuiez à toucher vos allocations.



Ai-je droit à l'ARS ?


L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) a un statut particulier et entraîne quelques difficultés si vous faites l'école à la maison au sens strict du terme, c'est-à-dire dans le cas de l'instruction à domicile que vous prenez totalement en charge (avec un contrôle pédagogique annuel de l'inspecteur d'académie).


La transmission du certificat délivré par l'Inspection Académique à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) entraîne pour certaines familles la suppression ou la demande de remboursement des sommes versées au titre de l'ARS pour les enfants scolarisés à la maison. Cette suppression n'est pas systématique, mais si votre CAF vous demande de rembourser ces sommes, elle fait valoir son droit en s'appuyant sur un texte de loi qui est aujourd'hui incontournable.



En effet, l'article. L. 543-1 du Code de la sécurité sociale précise que " Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé ".



Se fondant sur cet article de loi, les tribunaux administratifs ont déjà débouté plusieurs familles qui contestaient cette exception. Des familles se portent actuellement en cassation et devant les Instances européennes de Justice pour obtenir un changement de cette disposition. Actuellement, aucune jurisprudence ne vient contredire cette formulation de l'article L. 543-1.



Faut-il avoir des moyens importants ?



Il n'est pas nécessaire de dépenser beaucoup pour l'instruction des enfants. Nous vivons dans une société où l'information est abondante et facilement accessible: bibliothèques, médiathèques, Internet, télévision, radio..



Pouvez-vous devenir parents enseignants ?



Tous les ans, des familles déscolarisent leurs enfants dans l'urgence et ont recours aux écoles par correspondance. Rapidement, certaines de ces familles se sentent assez à l'aise pour devenir responsables pédagogiques à part entière et souhaitent organiser elles-mêmes le contenu de leur enseignement. D'autres découvrent avec stupéfaction qu'elles faisaient déjà l'école à la maison sans le savoir depuis plusieurs années, en étant mobilisées tous les soirs par les devoirs à la maison de leurs enfants ! Quelle joie de faire tranquillement progresser un enfant à la maison plutôt que de dépenser une grande énergie à " doubler " l'enseignement d'un écolier déjà saturé par l'école. Et pourtant, quand vous songez à la possibilité à la possibilité de pratiquer l'école à la maison, vous êtes très nombreux à douter de vos capacités à enseigner à votre enfant, même en primaire !




Toutes les familles qui ont fait le pas le disent : il n'y a pas chez elles de séparation des rôles entre parent et instituteur. Elles enseignent à leurs enfants avec bonheur, justement parce que ce sont leurs propres enfants ! Ainsi, en vous lançant dans l'aventure, vous disposez d'un avantage unique : votre lien affectif avec votre enfant vous permettra de l'accompagner au plus près de ses besoins ; vous bénéficierez aussi d'un contexte particulier : l'individualisation de l'enseignement vous permettra de ne pas perdre de temps et de suivre les progrès de votre enfant au jour le jour. Ces deux éléments donnent à votre enfant un accompagnement qu'il est impossible d'obtenir dans une classe, même pour un enseignant chevronné. Aussi n'ayez pas de complexes si votre formation antérieure ne vous prédisposait pas à enseigner, car avec une bonne motivation, de la curiosité, du bon sens et un peu de créativité, il est assez facile de devenir rapidement des experts éducatifs pour vos propres enfants et de leur donner de bonnes bases.




Quand vos connaissances seront trop faibles par rapport au contenu du programme, ce qui arrive fréquemment au cours du collège (une langue étrangère, un enseignement spécifique…), vous pourrez naturellement recourir aux cours par correspondance, tout en continuant à être de bons soutiens pour vos enfants, car vous aurez acquis votre expérience d' "enseignant", et vous les aurez préparés à l'autonomie et à l'organisation dans le travail, tout en préservant leur goût d'apprendre.


Me faut-il un diplôme ?


Beaucoup de personnes croient qu'il faut un diplôme pour être "autorisé" à scolariser ses enfants à domicile. Selon les croyances, cela va de "avoir un bac" à "avoir été institutrice dans l'Education Nationale". Or, légalement, aucun diplôme particulier n'est exigible pour instruire ses propres enfants. J’ai enseigné en université et je peux vous dire que le niveau des enseignants est lamentable, beaucoup « pompent » des exercices tout faits sur Internet, et ils sont bien heureux d’avoir des manuels corrigés. En fait, ils ne font que lire avant les élèves la leçon et jouent du peu de connaissances qu’ils ont pu acquérir au cours de leur formation et de la relation d’autorité, c’est bien connu « le prof a raison ». Il n’y a donc rien d’exceptionnel, surtout chez les petits où il s’agit plus de « garder » une trentaine d’enfants que de participer à une réelle expérience éducative. Devant de telles classes, combien de temps, l’enseignant passe-t-il avec vos enfants ? je connais beaucoup de frères enseignants et le constat et toujours le même quel que soit les classes : le niveau est déplorable et il font plus de la garderie qu’autre chose. Même à l’université, les gens seraient surpris du niveau lamentable des étudiants.


Pourtant, les choses sont simples, il faut :

- équilibrer la responsabilité entre les époux et la relation avec les enfants. Chacun participant à sa manière à l’éducation.

- de la confiance en soi ... ou bien la ferme volonté de la cultiver !

- ne pas craindre d’assumer son choix face aux autres (administration, famille, amis).

- une dose d'esprit critique pour savoir se remettre en question sans cesse sans pour autant sombrer trop souvent dans " le gros doute " !

- de la psychologie et de la pédagogie

- et surtout aimer être avec ses enfants, et savoir patienter.



Comment puis-je savoir si mon enfant apprend ?



Les enfants apprennent toujours, ils ne peuvent pas s'en empêcher! Comme lorsqu'ils étaient bébés, vous découvrirez ce qu'ils apprennent en passant du temps avec eux, en observant les changements dans leur capacité de compréhension. Un test standardisé ne peut pas vous donner le genre d'informations importantes comme celles que vous récolterez simplement en étant avec eux et, en observant leurs activités et intérêts de jour en jour.


Où puis-je trouver le matériel et les ressources matérielles nécessaire à mon enseignement ?


Librairies, bibliothèques, catalogues, Internet, boutiques de matériel pour enseignants, boutique d'artisanats, magasins de jeux éducatifs, sont tous des endroits où trouver des ressources matérielles. Vous trouverez parfois des ventes de livres usagés, par des gens qui enseignent aussi à la maison, et les livres et cd rom peuvent servir plusieurs fois.




Que faire si mon enfant veut apprendre quelque chose que je ne peux pas enseigner ?


Vous n'avez pas à être le "professeur" pour tout ce que votre enfant veut apprendre. Ce dernier peut facilement apprendre par lui-même, ou former un groupe avec d'autres enfants pour étudier un sujet particulier. Vous pouvez même engager un tuteur, avec une autre famille intéressée à la même chose. Des cours via Internet ou la télévision, des vidéos ou des logiciels éducatifs, sont de plus en plus disponibles, sur des sujets de plus en plus variés, pour des publics de plus en plus larges. Quand vous cherchez de l'aide pour "enseigner", n'oubliez pas de regarder tout autour de vous, les amis, les connaissances, la famille élargie, beaucoup de gens seraient bien heureux d'avoir un enfant, qui est sincèrement intéressé d'en savoir plus sur ce qu'il sait...





Peut-on passer des examens sans aller à l'école ?



On peut passer le brevet et le bac en candidat libre, en s'inscrivant auprès du rectorat de sa région.

La visite à caractère social

Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente. Dans les villes dotées d'un service d'action sociale, une assistante sociale est généralement mandatée pour effectuer cette enquête, alors que le maire ou l'adjoint au maire chargé des affaires scolaires s'en charge dans les communes rurales.


L'article L. 131- 10 précise que cette enquête est faite " uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille."


Elle ne doit donc pas porter sur le contenu pédagogique, qui sera examiné lors du contrôle pédagogique par les services de l'Inspecteur d'Académie.


Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pu trouver, ni dans les bulletins de l'Education Nationale, ni auprès des assistantes sociales, aucun texte officiel qui précise le contenu, le déroulement, la durée, le type de questions, en un mot les LIMITES... de cette visite.


Cette visite n'est pas une "enquête sociale" (enquête demandée nominativement par un juge dans le cadre de la protection de l'enfance) et elle ne doit donc pas être aussi intrusive. Si les demandes que l'on vous fait à cette occasion vous semblent abusives, n'hésitez pas à demander que l'on vous fournisse les textes légaux sur lesquels les personnes mandatées par la Mairie s'appuient. En l'absence de texte, vous pouvez refuser de répondre à toute autre question.


Lors de cette visite, il est fréquent que l'assistante sociale ou toute autre personne mandatée demande à consulter le carnet de santé de votre enfant. Nous vous rappelons que le carnet de santé est un document protégé par le secret médical : ainsi seul un médecin peut le consulter, généralement quand il est en situation de soins. Cela signifie que vous n'êtes pas obligé de le produire, même à la demande d'un médecin scolaire, et qu'il existe des sanctions pénales à l'encontre de toute autre personne qui en exige la consultation.

En ce qui concerne le relevé des vaccinations, cette seule page peut être photocopiée et produite dans certains cas. C'est la seule partie du carnet de santé exigible par l'Education Nationale et uniquement dans le cas d'une inscription dans un établissement, pour répondre à des exigences de santé publique. Nous sommes hors de ce cadre dans le cas du contrôle pédagogique et social des enfants scolarisés à la maison.


Pour les parents qui rencontrent cette situation pour la première fois, sachez que dans la majorité des cas ces enquêtes sont faites avec courtoisie et respect, souvent dans la bonne humeur, quelquefois dans la curiosité pour des familles qui ont fait un choix différent... Dans les rares cas où les personnes mandatées sont franchement hostiles, soyez vigilants dès le départ. Refusez de répondre aux questions insidieuses, demandez les textes légaux, et défendez-vous en contactant des associations spécialisées.


Et la socialisation ?


En pratiquant l'école à la maison, vous entendrez très souvent le reproche que vos enfants manquent de socialisation… Quand vous passerez le contrôle pédagogique, votre Inspecteur vous fera remarquer que vos enfants ne sont pas socialisés, même si vous venez de les sortir de l'institution. Que faut-il en penser ?


Savez-vous que la socialisation n'est ni un concept de la psychologie, ni une théorie de la pédagogie. Même les théoriciens actuels de l'intelligence sociale n'en parlent pas, car ils s'intéressent à la sociabilité, capacité d'avoir des relations souples avec différentes personnes dans différents contextes.


Or il ne faut pas confondre la sociabilité et la socialisation !


La socialisation, prônée par l'Education Nationale, n'a rien à voir ni avec l'éducation ni même avec l'instruction ; elle n'est pas un besoin psychologique, ni pédagogique. Mais elle est simplement une idéologie qui vise à rendre tous nos enfants pareils ! La socialisation est un NON massif à l'individu, à l'originalité, aux parcours atypiques, aux idées nouvelles.... Et c'est à l'antipode de relations sociales saines, fondées sur la reconnaissance et l'acceptation des différences !

La meilleure définition de la socialisation est fournie par les Inspecteurs d'Académie quand ils notent que nos enfants scolarisés à la maison manquent de socialisation, c'est-à-dire qu'ils ne connaissent pas le bonheur et l'obligation d'apprendre dans une classe de 30 élèves, 200 jours par an !


Manquer de socialisation est donc uniquement défini par le fait de ne pas aller à l'école ! N'est-il pas évident que l'école institutionnelle conclut un peu vite à un besoin affectif et naturel de l'enfant, quand il ne s'agit que d'une contrainte imposée par l'organisation et les finances de la collectivité ?




Les recours contre l'Education Nationale


Si vous recevez une mise en demeure de scolariser votre enfant dans un établissement public ou privé, il existe à l'encontre de cette injonction trois types de recours juridiques qui doivent s'exercer dans un délai de deux mois.


Un recours gracieux auprès de l'Inspecteur lui-même, en justifiant votre demande et en répondant point par point aux motifs de son injonction.


Un recours hiérarchique auprès de son supérieur hiérarchique, que vous motiverez également avec le plus de précisions possibles. Dans ce cas, vous devez saisir le Ministre de l'Education Nationale.


Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de votre département. Cette procédure est de loin la plus longue, mais elle s'impose quand on souhaite un jugement sur le fond.


Le délai pour surseoir aux injonctions de réintégration dans le système scolaire est de huit jours, tandis que le délai des recours n'est pas suspensif. Cela signifie qu'en attendant qu'une décision de l'administration ou du tribunal soit rendue, vous devez scolariser votre enfant, faute de quoi l'Inspecteur peut saisir le Procureur de la République.


Dans certains cas, et en particulier lorsqu'il y a manifestement abus de pouvoir de la part de l'Inspection Académique ou non respect des procédures légales lors des contrôles, vous pouvez obtenir un référé-suspension, décision en urgence d'un juge qui vous soustrait à l'obligation de remettre votre enfant à l'école en attendant le jugement du tribunal administratif. Cette procédure plus rare nécessite impérativement l'assistance d'un avocat.



Faut-il suivre le programme ?



Le contenu des connaissances exigibles dans le cadre de l'école à la maison a été défini par
le Décret no 99-224 du 23 mars 1999.


Dans ce décret, aucune obligation n'est faite aux familles pratiquant l'instruction à domicile de suivre le programme en vigueur, classe par classe.


Il est même précisé dans la Circulaire Ministérielle parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale (BO hors série N°3 du 20 mai 1999), que " le contrôle de l'instruction dans la famille par l'inspecteur d'académie doit donc se faire en référence à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1998 et au décret n° 99-224 du 23 mars 1999, et non pas aux programmes en vigueur dans les classes des établissements publics ou privés sous contrat ".


Cela vous donne donc la possibilité d'organiser à votre guise le programme d'apprentissage de vos enfants scolarisés à la maison.

En revanche, ce qui est demandé aux parents, c'est une progression nette dans les savoirs et savoir-faire acquis. On peut lire dans la Circulaire Ministérielle que " Cette progression s'apprécie au regard de l'évolution des acquisitions qu'elle organise dans la diversité des domaines abordés et, après le premier contrôle, en référence aux contrôles antérieurs. "

Le cas échéant, vous devez prévoir, lors des contrôles pédagogiques, de justifier des progrès plus lents que ceux qui sont communément observés chez la plupart des enfants Par exemple, deux ans de retard en lecture ou en écriture dus à une dyslexie ou à une autre difficulté sont en général acceptables lors des contrôles, mais le même retard dû à un manque de volonté de votre part de faire progresser votre enfant pourra être sanctionné par un deuxième contrôle à quelques semaines d'intervalle, voire par une injonction de retour à l'école. Mais vous n’avez pas lieu de vous inquiétez, si vous êtes sérieux et que vous vous tenez à la méthode que vous avez choisi, il n’y a aucune raison pour que cela ne marche pas, au contraire votre enfant avancera plus vite que les autres et en moins de temps.



L'instruction en famille et le handicap


L'instruction en famille est envisageable pour un enfant porteur de handicap. Toutefois, les enfants de 0 à 20 ans, ayant un handicap, relèvent de la Commission D'Education Spéciale (CDES) de leur département. La CDES statue sur l'orientation des enfants, leur niveau de handicap (obtention de la carte d'invalidité, pourcentage d'invalidité) et sur l'indemnisation du handicap (attribution de l'Allocation d'Education Spéciale (AES) et de ses compléments versée par la CAF avec les autres prestations familiales).


La CDES propose une orientation aux familles qui sont libres de l'accepter ou de la refuser. L'instruction en famille n'est jamais proposée aux familles, les enfants qui se retrouvent à la maison, le sont le plus souvent par manque de place en structure adaptée. Mais il est tout à fait possible de proposer ce choix à la commission. Je conseille cependant de bien préparer cette demande. L'enfant doit obligatoirement bénéficier d'une prise en charge pluridisciplinaire identique à celle dont il pourrait bénéficier en établissement spécialisé compte tenu de son handicap. Il faut aussi obtenir l'appui des professionnels de santé qui accompagnent l'enfant et la famille. C'est un choix atypique, il convient de bien le documenter et l'argumenter de façon à éviter un refus de la commission.


Pour les apprentissages, le CNED propose un pôle handicap. Les cours commencent dès la grande section de maternelle jusqu'au CM1. Le CP et le CE1 se font en 2 années. Il existe au delà du CM1 un cours plus général qui prépare le jeune à une vie plus autonome. Les enfants de 6 à 16 ans ont besoin de l'accord de la CDES pour en bénéficier. Comme pour un enfant non porteur de handicap, la mairie doit être informée de ce choix d'instruction en famille.


Le CNED propose aussi pour les enfants ayant l'accord de la CDES la collaboration d'un répétiteur 3 heures par semaine, 33h par trimestre. C'est à la famille de trouver ce répétiteur, il peut s'agir d'un instituteur ou prof en activité à temps plein, ou un jeune retraité (moins de 60 ans) de l'Education Nationale. Il sera rémunéré trimestriellement par le CNED.

Source : http://www.salafs.com/modules/news/article.php?storyid=10072